Supervision
Le cadre de gouvernance définit qui approuve les dispositifs et politiques, comment les performances sont supervisées et comment les risques sont remontés.
Cadre institutionnel
Gouvernance
Structures séparant supervision, évaluation et décision.
La gouvernance doit rendre visibles l’autorité, la responsabilité et l’indépendance.
Compétence d’évaluation
Les auditeurs sont désignés selon des exigences de compétence documentées concernant le dispositif, le secteur, les méthodes et les modalités examinés.
Décisions indépendantes
La fonction de décision examine les preuves et constats sans avoir fourni de conseil ni dirigé l’évaluation concernée.
Maîtrise des dispositifs et politiques
Chaque dispositif identifie son responsable, le référentiel applicable, l’autorité d’approbation, la procédure de modification et les dossiers. Une révision substantielle est versionnée et ne peut s’appliquer rétroactivement sans règle transitoire explicite.
Performance, risques et actions correctives
La performance opérationnelle, les réclamations, recours, compétences, cohérence des décisions et menaces à l’impartialité sont examinées comme informations de gouvernance. Toute faiblesse significative reçoit un responsable, un délai, un contrôle d’efficacité et une voie d’escalade.