Examen d’éligibilité
Utilisez ce formulaire structuré pour définir le demandeur, le dispositif envisagé, le modèle de prestation et le périmètre exact avant l’ouverture d’une candidature formelle.
Préparer les informations
Vous n’avez pas à transmettre dès maintenant le dossier de preuves complet. Vous devez toutefois identifier précisément ce qui pourra être évalué et qui en répond.
Ce que vérifie Certiqual
Si la demande relève de l’accréditation d’un prestataire ou de l’un des deux périmètres du Certi Mark.
Si le sujet, les inclusions, les exclusions et l’entité juridique responsable peuvent être définis sans ambiguïté.
S’il existe un historique opérationnel, un accès et des preuves suffisants pour planifier de façon crédible une évaluation indépendante.
