Résultat de l’éligibilité
Le dispositif et le périmètre proposés sont acceptés, restreints, réorientés ou refusés avec motifs.
Commencer par l’éligibilité
Définissez ce que vous nous demandez d’évaluer.
Une demande commence par l’identification du dispositif approprié et d’un périmètre clairement évaluable et publiable.
Avant de déposer une demande
Une demande précise conduit à une décision précise.
- Identifier l’entité juridique et chaque site à inclure.
- Nommez précisément les programmes, examens ou qualifications.
- Préciser les langues, niveaux et modalités de prestation et d’évaluation.
- Préciser explicitement les exclusions et limites géographiques.
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Examen d’éligibilité
Fournissez une description structurée de l’organisme et du périmètre demandé. Certiqual détermine ensuite si la demande correspond à un dispositif disponible et peut passer à une candidature formelle.
Commencer la vérification d’éligibilitéL’éligibilité n’est pas une décision de reconnaissance.Étapes suivantes
Une procédure documentée, pas un tunnel commercial.
Planification des preuves
Les critères applicables, les preuves requises et les méthodes d’évaluation sont confirmés.
Décision indépendante
Aucune candidature, formation ou prestation de conseil ne garantit une reconnaissance.