Intelligence artificielle

Finalité et champ

Intelligence artificielle

L’IA peut soutenir des tâches administratives et analytiques limitées, mais ne remplace pas le jugement professionnel responsable dans l’évaluation, la reconnaissance, les réclamations ou les recours.

01

Soutien autorisé

L’IA peut aider à la rédaction à faible risque, aux contrôles de cohérence, à la préparation des données ou à l’analyse exploratoire lorsque la finalité est définie, les données licites et le résultat vérifié par une personne compétente.

02

Dépendance interdite

L’IA ne doit pas prendre la décision finale de reconnaissance, recours, réclamation ou titre professionnel ; inventer des preuves ; masquer l’incertitude ; inférer des caractéristiques sensibles sans base légale et nécessaire ; ni être utilisée si ses limites rendent le résultat injuste ou invérifiable.

03

Responsabilité humaine et dossiers

Le professionnel responsable demeure comptable de la question, des données, de la vérification, des limites et de la décision. Tout usage substantiel de l’IA dans un processus à conséquence est suffisamment documenté pour permettre examen et contestation.

• Les preuves confidentielles ou personnelles ne sont pas saisies dans un service d’IA non approuvé.
• Les résultats sont vérifiés quant aux erreurs factuelles, biais, inférences non étayées et fuites de données.
• L’automatisation est proportionnée aux conséquences et à la réversibilité de la tâche.
• Toute personne affectée par une décision à conséquence peut demander un examen humain effectif.

Lorsque cette politique affecte une accréditation ou un Certi Mark public, le registre en direct reflète le statut actuel, les restrictions et l’historique public substantiel sans divulguer de preuves protégées ni de données personnelles.