Impartialité

Finalité et champ

Impartialité

Certiqual protège l’impartialité en maîtrisant les rôles, les affectations, les pressions commerciales et l’autorité de décision dans chaque processus qualité.

01

Séparation structurelle

Le conseil peut expliquer les exigences ou soutenir l’analyse interne d’un organisme. Il ne peut prédire les constats ni garantir la reconnaissance. Toute personne ayant conçu ou mis en œuvre des travaux pour un périmètre ne peut ni l’auditer ni statuer sur celui-ci.

02

Contrôles des affectations et décisions

La compétence et les conflits sont vérifiés avant toute affectation. Le décideur autorisé examine le périmètre, la suffisance des preuves, les constats et les actions correctives sans avoir dirigé l’audit ni conseillé le candidat.

03

Remontée et révision

Les menaces à l’impartialité sont consignées, évaluées et supprimées ou réduites à un niveau acceptable. Si l’indépendance ne peut être protégée, la mission ou le service est refusé, interrompu ou réaffecté.

• Aucun résultat n’est vendu, promis ou suggéré avant une décision indépendante.
• Les objectifs commerciaux et les honoraires ne font pas partie des constats ni des critères de décision.
• La récusation, la réaffectation et leurs motifs sont conservés dans la piste d’audit.
• Les préoccupations relatives à l’impartialité peuvent être soumises par la procédure de réclamation.

Lorsque cette politique affecte une accréditation ou un Certi Mark public, le registre en direct reflète le statut actuel, les restrictions et l’historique public substantiel sans divulguer de preuves protégées ni de données personnelles.