Périmètre
Ce à quoi ce référentiel s’applique
Gouvernance, gestion académique, conception des cours, enseignement, évaluation des apprenants, compétences du personnel, services aux apprenants et environnements d’apprentissage sur chaque site et selon chaque modalité expressément inclus dans la candidature.
Structure
Sections, exigences et preuves
CQ-IA-01.1Identité juridique, mission et gouvernance2 exigences
- Le prestataire identifie l’entité juridique responsable, les noms commerciaux, la propriété, les fonctions de gouvernance et chaque site ou activité numérique du périmètre.
- Sa mission, ses objectifs éducatifs et ses déclarations publiques sont exacts, licites et cohérents avec les services effectivement fournis.
- Documents constitutifs, organigramme, délégations, registre des risques et échantillon d’informations publiques.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.2Gestion et administration2 exigences
- Les responsabilités, contrôles opérationnels, plans de capacité et circuits d’escalade sont documentés et compris par les personnes qui les appliquent.
- Les inscriptions, calendriers, présences, tarifs, annulations et dossiers sont gérés de manière cohérente dans l’offre déclarée.
- Procédures opérationnelles, registres de service, données de personnel et de capacité, dossiers d’apprenants échantillonnés et comptes rendus de direction.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.3Assurance qualité interne2 exigences
- Le prestataire applique un cycle documenté pour fixer des objectifs, suivre des indicateurs, examiner les risques, analyser les problèmes et vérifier les actions correctives.
- Les conclusions qualité reposent sur plusieurs sources, notamment résultats, observations, réclamations, retours et données de prestation ; les seuls avis favorables ne suffisent pas.
- Plan qualité, indicateurs définis, rapports d’examen interne, registres d’incidents, analyses des causes et actions correctives clôturées.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.4Communication avec le personnel2 exigences
- Le personnel reçoit en temps utile des informations à jour sur les fonctions, cours, apprenants, protection, évaluation, changements et exigences qualité.
- Le prestataire consigne les communications importantes et vérifie que les instructions critiques sont comprises et appliquées.
- Dossiers d’intégration, manuel du personnel, comptes rendus, avis de changement et entretiens avec différents rôles.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.5Communication avec les apprenants et les clients2 exigences
- Avant l’inscription, les informations sur le niveau, les objectifs, la durée, la modalité, les tarifs, l’évaluation, la certification, l’accompagnement et l’annulation sont complètes et non trompeuses.
- Les apprenants accèdent en temps utile aux informations sur leurs progrès, peuvent signaler une préoccupation et recevoir une réponse motivée sans préjudice.
- Échantillon du site et des supports promotionnels, conditions d’inscription, guide de l’apprenant, rapports de progression, réclamations et délais de réponse.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.6Conception des cours et systèmes académiques2 exigences
- Chaque cours précise sa finalité, son public, le niveau d’entrée, les acquis visés, le programme, le temps d’apprentissage, l’approche pédagogique et le responsable de la révision.
- Les décisions de placement et de progression reposent sur des critères documentés adaptés au programme et leur cohérence est vérifiée périodiquement.
- Descriptifs de cours, correspondances motivées avec le CECR ou d’autres niveaux, outils de placement, plans de travail et révisions documentées des programmes.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.7Enseignement et apprentissage2 exigences
- L’enseignement part des acquis visés et des besoins des apprenants, favorise un usage significatif de la langue et s’adapte à partir des preuves d’apprentissage.
- L’observation et l’accompagnement académique évaluent la pratique en classe ou en ligne selon des critères communs et débouchent sur des actions de développement consignées.
- Plans et dossiers de cours, travaux d’apprenants échantillonnés, notes d’observation, retours aux enseignants et preuves de suivi.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.8Évaluation et certification des apprenants2 exigences
- Les tâches d’évaluation couvrent les acquis visés, utilisent des critères explicites et permettent des décisions fiables, proportionnées à leurs conséquences.
- Les résultats, retours et certificats sont exacts, traçables, délivrés de manière sécurisée et ne revendiquent jamais un statut au-delà des preuves disponibles.
- Spécifications, tâches et critères d’évaluation, échantillons de modération, décisions, relevés de résultats et contrôles des certificats.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.9Ressources pédagogiques2 exigences
- Les supports, plateformes et ressources de référence conviennent aux acquis, aux apprenants, aux langues et aux modalités concernés.
- La sélection, l’accessibilité, les droits d’auteur, le contrôle des versions et la révision des ressources essentielles sont attribués et documentés.
- Inventaires, dossiers d’approbation et de révision, tests d’accès aux plateformes et échantillons de l’offre déclarée.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.10Services, bien-être et accès des apprenants2 exigences
- L’admission, l’orientation, l’accompagnement, les réclamations, la protection et les urgences tiennent compte de l’âge, de la vulnérabilité, du lieu et de la modalité.
- Les aménagements raisonnables éliminent les obstacles évitables sans modifier les acquis visés ni l’intégrité des décisions.
- Procédures d’accompagnement et de protection, demandes d’accessibilité et suites, registres d’incidents, réclamations et entretiens avec les apprenants.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.11Compétences, développement et emploi du personnel3 exigences
- Les profils de fonction définissent les qualifications, compétences linguistiques, expertise pédagogique ou évaluative et expérience requises avant la nomination.
- L’intégration, l’observation, l’évaluation, la standardisation et le développement continu répondent aux besoins individuels et organisationnels établis.
- Les conditions d’emploi, charges de travail et processus de performance sont licites, transparents et compatibles avec une prestation éducative sûre et cohérente.
- Profils de fonction, dossiers vérifiés, contrats, données de charge, observations et évaluations, plans de DPC et autorisations.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
CQ-IA-01.12Environnement d’apprentissage et prestation numérique2 exigences
- Les environnements physiques et en ligne sont sûrs, accessibles, fiables et adaptés à la taille des groupes, aux activités et aux besoins des apprenants.
- Le prestataire vérifie la continuité, la confidentialité, l’identité, l’accès et l’assistance technique pour chaque modalité numérique ou hybride du périmètre.
- Visites de sites, tests de plateformes, contrôles d’accessibilité, registres d’incidents et de continuité, inventaires et entretiens avec les utilisateurs.
Les preuves sont échantillonnées selon le périmètre, les risques et le modèle de prestation ; cette liste n’est pas exhaustive.
Indicateurs
À quoi ressemble une mise en œuvre efficace
- Une affirmation n’est acceptée que si politique, dossiers échantillonnés, pratique observée et témoignages des parties prenantes sont cohérents.
- L’échantillonnage couvre les sites, modalités, groupes d’apprenants, langues et fonctions qui influent sensiblement sur le périmètre approuvé.
- Les non-conformités exigent une analyse des causes, une correction proportionnée et des preuves objectives de mise en œuvre effective.
Guides Certiqual associés
Comment les exigences sont interprétées en pratique.
Preuves dans l’inspection institutionnelle
Guide sur la définition de l’univers d’inspection, la triangulation des preuves et la clôture des constats.
Consulter le guideModèle de cartographie des preuves
Une méthode par exigence distinguant conception documentée, preuves de mise en œuvre et résultats.
Consulter le guideHistorique des versions
Les décisions restent liées à leur fondement.
Version publiée en vigueur.
Les versions futures seront ajoutées sans écraser cet enregistrement.