Périmètre maîtrisé
Ce que régit ce document
Pour les réponses formelles aux constats issus de l’évaluation ou du suivi dans l’un ou l’autre parcours d’assurance qualité.
Utilisez CQ-TPL-03 version 1.0 pour les travaux engagés selon cette publication. Conservez le code et la version avec toute copie ; une version ultérieure ne réécrit pas implicitement un relevé de décision antérieur.
CQ-TPL-03.01
Usage prévu
Utilisez la référence du constat et l’exigence exacte du relevé d’évaluation. Définissez le périmètre affecté et la preuve objective avant de proposer une action ; ne reformulez pas le constat et ne le remplacez pas par un plan général d’amélioration.
CQ-TPL-03.02
Logique de réponse
Séparez confinement immédiat, correction achevée, analyse de cause et action corrective systémique. La cause explique la défaillance du contrôle et est étayée. Indiquez responsable, dates, preuves d’achèvement et méthode permettant de tester l’efficacité après mise en œuvre.
CQ-TPL-03.03
Clôture et statut
Ne demandez la clôture que lorsque les preuves d’achèvement et d’efficacité sont disponibles. La liste des statuts et la synthèse soutiennent le flux de travail ; seule la vérification de Certiqual peut clore un constat formel et des preuves ou un nouvel échantillonnage peuvent être requis.